Sous les conseils de Riku, j'ouvre donc ce sujet. Tous ceux qui veulent y ajouter des détails que j'aurais oublié (et c'est fort possible ^^) vous pouvez poster juste après. Il n'y a donc pas que moi qui vait contribuer à l'élaboration de cet article, au contraire.
Le copyright : concrètement, c’est quoi ?
En théorie, ce mot provient de la culture américaine. De nos jours, ce terme est entré dans la langue française et on pourrait le traduire par « droit de la propriété intellectuelle ». Cette traduction ne s’employant pas couramment, Copyright ainsi que le sigle © ont été repris à la langue anglaise (ou américaine, en l’occurrence). Mot à mot (et c’est très certainement l’expression la plus correcte) Copyright voudrait dire « droit de copie » ou « droit d’auteur » La notion de Copyright signifie le fait que l’œuvre est protégée par les droits d’auteur. Cependant, l’absence de sigle ne signifie pas forcément une absence de protection.
Toute copie, ou utilisation sans l’accord du créateur, constitue de la contrefaçon et est sévèrement puni par la loi. Il est important de préciser que l’utilisation de plus en plus courante du net et de l’informatique en général, permet davantage les copies et/ou appropriation d’œuvres.
Selon l'article L.111-1 du Code de la Propriété intellectuelle :
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle - L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (...)
Moral de l’auteur : ses droits quant à sa création :
D’après l’article L. 121-1 -
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut en être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Autrement dit, l’auteur possède tous les droits sur son œuvre. Même après la mort du créateur, la propriété intellectuelle ne s’éteint jamais car il est transmissible aux héritiers directs. Lorsque l’œuvre est dans un domaine public, ce sont ces derniers qui doivent faire respecter le droit au nom et le droit au respect.
Les œuvres protégées :
Beaucoup de personne peuvent penser que le copyright et les droits d’auteurs ne s’appliquent qu’aux œuvres écrites ou cinématographiques. Détrompez vous ! Comme dit plus haut, la protection s’applique aux œuvres de l’esprit, par le seul fait de sa création, sans tenir compte de leur genre (musique, écriture…) de leur mérite (beauté ou autre…) et de leur destination.
Selon l’article L.112-2 sont considérées protégeables comme oeuvres de l'esprit :
• les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
• les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature
• les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales
• les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit
• les compositions musicales avec ou sans paroles
• les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles
• les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
• les oeuvres graphiques et typographiques
• les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
• les oeuvres des arts appliquées
• les illustrations, les cartes géographiques
• les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographies à l'architecture ou aux sciences
• les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire (...)
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Sujet: Article sur le Copyright 
Ven 23 Jan 2009 - 18:11
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